Mentions légales

1. PREAMBULE – OBJET
www.am.quenard.fr est un service mis en œuvre et appartenant entièrement à la SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD (Siège social : 1327 route du Coteau de Torméry – Torméry – Cidex 210 – 73800 Chignin – France). www.am-quenard.fr est édité sous la responsabilité de ce dernier.
 

Hébergement
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL
Adresse : 27, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Site Web : www.ionos.fr

Design & développement
EURL GRAPHICSTYLE Numéro de SIRET : 521 425 595 000 35
Adresse : 5 rue de la poste 38170 Seyssinet-Pariset
Site Web : www. graphicstyle.fr

Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur www.am-quenard.fr . Le terme « Produits » désigne tout article, quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur « www.am-quenard.fr », conformément aux présentes conditions générales. Le présent contrat concernant les produits vendus sur le site www.am-quenard.fr est conclu entre Le SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry, et le client, dans le cadre d’un système de vente à distance.

2. COMMANDE SUR WWW.AM-QUENARD.FR 

Toute commande sur « www.am-quenard.fr » suppose l’adhésion sans restriction ni réserves du Client aux présentes Conditions Générales, lesquelles sont visibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte et sont consultables à tout moment.
Sur «www.am-quenard.fr» le processus de validation de commande, par saisie de données successives, permet au Client d’éventuelles modifications avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci. Le récapitulatif final qui porte le numéro et la date de la commande mentionne l’adhésion du Client aux Conditions Générales et est suivi du texte intégral desdites Conditions Générales. En cliquant sur la case prévue à cet effet, le Client transmet la commande, accompagnée des Conditions Générales, à la SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD. Cette transmission électronique constituera une preuve valable de l’acceptation des Conditions Générales par le Client. Dès la commande passée en ligne et après vérification de la disponibilité en stock des Produits, le Client recevra par e-mail un accusé de réception de la SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD portant confirmation de l’enregistrement de la commande. SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de rupture de stock ou de fin du produit ou millésime, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou encore en cas d’incident prévisible concernant la livraison à effectuer.

La vente n’est définitive qu’après réception par le Client de la confirmation de commande et après paiement intégral du prix par le Client, au sens de l’article 3 ci-après.

Nous nous réservons la possibilité de remplacer un millésime épuisé par le millésime suivant.

Dans le cas où les Produits seraient expédiés avant paiement intégral du prix, la SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD aurait le droit d’obtenir la restitution des Produits s’il s’avérait que le client n’honore pas la totalité du paiement de sa commande.

3. PRIX & PAIEMENT
Les prix qui figurent sur le site internet am-quenard.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.

La SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site am-quenard.fr.

Plusieurs moyens de paiement sont prévus pour régler les achats effectués sur am-quenard.fr : par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal (libellé en Euros uniquement)  et par virement. Le paiement à la livraison n’est pas possible.

Le paiement par carte de crédit est assuré par un protocole de paiement aux normes sécurisées SSL. Les informations bancaires ne circulent pas en clair sur l’Internet. Elles sont cryptées sur l’ordinateur du client. Aucun numéro de carte de crédit n’est stocké à la SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD. Si le paiement n’est pas parvenu à la SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD dans les 8 jours suivant la commande, cette dernière sera automatiquement annulée.

Vous pouvez régler votre commande en nous envoyant votre paiement par chèque. Il vous suffit de sélectionner « Règlement par chèque » lors du choix du mode de paiement puis d’imprimer votre mail de confirmation de commande ou le résumé de votre commande à l’écran et de le joindre à votre chèque.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Votre courrier est à adresser dans les 2 jours ouvrés suivants la validation de votre commande à :

André et Michel QUENARD

SCEV DE LA SAVOYARDE
1327 route du Coteau de Torméry
TORMERY – CIDEX 210
73800 CHIGNIN
FRANCE

IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.

4. RETRACTATION-DELAI DE RETRACTATION 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, protections…)

5. LIVRAISON 
Les livraisons de « www.am-quenard.fr » sont assurées par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. En cas d’absence du destinataire ou d’adresse erronée, des frais supplémentaires de re-livraison seront facturés au Client.

6. RECEPTION 
Le transfert des risques a lieu à compter de la livraison des produits par le transporteur au Client, ce qui signifie que les produits sont acheminés vers le Client sous la responsabilité du transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises à l’arrivée. Le transporteur ne peut s’opposer à l’exercice de ce droit.

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis être confirmée à la SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD par mail de préférence ou courrier sous 48 heures.

TOUT COLIS ABIME OU RECONDITIONNE DOIT ETRE IMPERATIVEMENT REFUSE. Il sera ainsi remplacé. En effet, en cas d’acceptation, les réserves doivent être confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur dans les trois jours ouvrables qui suivent la livraison (art L133-3 code commerce). Dans le cas contraire, le dossier du client ne pourra pas être étudié et la marchandise manquante ou détériorée ne lui sera ni remplacée ni remboursée.

Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des anomalies constatées.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours suivant la livraison.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE 
Les Produits vendus sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et consommés dans le pays de consommation. Les photographies et graphismes appuyant la description des produits n’entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité de la SCEV DE LA SAVOYARDE – ANDRÉ ET MICHEL QUENARD. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, et de leur utilisation. Le client ne doit pas notamment consommer les produits s’il apparaît que les produits sont détériorés, notamment du fait de la chaleur, du transport ou de toute autre cause. En aucun cas la SCEV DE LA SAVOYARDE – ANDRÉ ET MICHEL QUENARD ne saurait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. La SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD ne saurait par ailleurs être tenue responsable de toute inexécution relevant d’un cas de force majeure, c’est à dire un événement qui lui soit imprévisible, extérieur et irrésistible, et dont il n’aurait pas, en somme, le contrôle. Ces situations, la liste n’est pas limitative, sont notamment : guerre, émeute, insurrection, interruption de transport ou d’exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation …

8. DROIT APPLICABLE 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de la SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel Quenard.

9. NOTICE LEGALE 
La SCEV DE LA SAVOYARDE – André et Michel QUENARD vous offre l’accès et l’utilisation de son site www.am-quenard.fr suivant les dispositions et conditions exprimées ci-dessous.

10. CONDITIONS D’UTILISATION
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Services fournis
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